Statuts

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STATUTS DE L'ASSOCIATION MAROCAINE DE CRISTALLOGRAPHIE

(Adoptés lors de l’AG extraordinaire du 29 – 05 – 2010)

 

Article 1: Dénomination

Il est crée par les présents statuts, une association savante à but non lucratif dénommée "Association Marocaine de Cristallographie: AMC"
Cette association est régie par les dispositions du dahir du 15 novembre 1958, réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié par le Dahir du 10 avril 1973.

Article 2: Objectifs

L'association marocaine de cristallographie a pour objectifs:

Pour cela l'association a pouvoir pour:

Article 3: Durée - Siège

L'Association Marocaine de Cristallographie est créée pour une durée illimitée.
Son siège est localisé à l'Université Cadi Ayyad, Faculté des Sciences Semlalia - Avenue du Prince Moulay Abdellah, BP 2390, Marrakech. Le siège peut être transféré vers une autre ville universitaire par décision modificatrice des statuts suivant les dispositions de l'article 15.

Article 4: Adhésion

Peut adhérer à l'Association Marocaine de Cristallographie toute personne physique ou morale qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, utilise ou s'intéresse à la cristallographie dans un cadre légal. La demande d'adhésion est parrainée par deux membres de l'Association et doit être acceptée par le Bureau exécutif.

L'AMC regroupe trois catégories de membres:

 l’Association.

Article 5: Cotisation

Les membres de l'Association sont tenus au payement d'une cotisation bi-annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration de l’Association.

Article 6: Cessation de l’adhésion

La qualité de membre de l'Association Marocaine de Cristallographie se perd par:

Article 7: Organisation

L'Association Marocaine de Cristallographie dispose des structures de gestion suivantes: l'Assemblée Générale, le Conseil d’administration, le Bureau exécutif et d’un Conseil Scientifique.

Article 8 : Règlement  interne.

L’Association Marocaine de Cristallographie se dote d’un règlement interne.

Article 9: Assemblée Générale

L'Assemblée Générale regroupe l'ensemble des membres de l'association. Elle est appelée par le bureau exécutif par écrit 15 jours au moins à l'avance.
Elle se tient une fois tous les deux ans en session ordinaire. L’ordre du jour doit comporter la discussion du bilan des activités.

La deuxième Assemblée Générale est élective et adopte les rapports moral et financier.

L’Assemblée Générale se réunit en sessions extraordinaires chaque fois que le Conseil d’administration le juge utile ou à la demande écrite du tiers, au moins des membres votants.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en présence du tiers au moins des membres votants. Si ce quorum n'est pas atteint, une autre réunion est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale peut déléguer une partie de ses prérogatives au Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration.

Le conseil d’administration comprend entre 5 et 21 membres. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans.

Le conseil est renouvelé par moitié tous les quatre ans, lors de l'assemblée générale ordinaire. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par consensus ou par tirage au sort.

Le nombre de mandats consécutifs autorisé est limité à deux.

Tout membre de l’Association a la faculté de se porter candidat au Conseil d’Administration, à condition :
- de faire connaître sa candidature au moins deux mois à l’avance au bureau exécutif,
- d’être adhérent à l’Association depuis au moins deux ans,
- d’être parrainé par la moitié des membres du Conseil d’administration en place.

Le Bureau Exécutif lance un appel à candidature au conseil d’administration quatre mois auparavant et fera connaître aux membres de l’Association la liste définitive des candidats avec la convocation à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. II pourra aussi être convoqué à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, au moins un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Le conseil d’administration  supervise la gestion des membres du Bureau Exécutif et a toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 11: Bureau exécutif de l’Association

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau Exécutif composé du Président de l’Association, du Vice -Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, du président du conseil scientifique et au besoin d’un Secrétaire Général Adjoint et d’un Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour quatre ans renouvelables une seule fois. Ils sont révocables à tout instant par un vote du Conseil d’administration à la majorité des deux tiers de ses membres.

Le Bureau Exécutif de l’Association est responsable devant le Conseil d'Administration.
En cas de vacance dans le Bureau exécutif, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Les membres du Bureau exécutif sont élus pour quatre ans.

Le Bureau Exécutif se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres. Ses délibérations ne sont valables qu'en présence de la moitié au moins de ses membres et ses décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Bureau Exécutif font l'objet d’un procès verbal.

Le Bureau Exécutif gère les affaires courantes de l’Association et exécute les plans d’action élaborés par le Conseil Administratif.

Article 12 : Conseil Scientifique

La composition du conseil Scientifique et ses prérogatives sont fixées par le Conseil d'administration. Son président, élu par les membres du Conseil d’administration, est membre de droit du Bureau Exécutif de l'Association.

Le Conseil Scientifique est chargé de préparer les manifestations scientifiques de l'Association.
Il veille sur les publications de l’Association.
Il coordonne toutes les activités scientifiques de l’Association.

Article 13: Le Président

Le Président convoque l'Assemblée Générale et dirige ses débats; il préside les réunions du Conseil d’administration et du Bureau Exécutif. En son absence il est remplacé par le Vice Président.

Le Président est le représentant légal de l'Association. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives à un autre membre du Bureau Exécutif.

Article 14: Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général établit les procès verbaux des réunions. Il veille à la bonne tenue des archives de l’Association et élabore, en concertation avec le Conseil d’administration, le rapport moral.

Article 15: Les ressources financières

Les ressources financières de l'Association proviennent :

Article 16: Administration financière

Le Bureau Exécutif est chargé de l'administration du patrimoine de l'Association et de la gestion financière de l’Association.

Le trésorier de l’Association tient, à cet effet, le registre des transactions financières réalisées au nom de l'Association. Le trésorier rédige, en concertation avec le Conseil d’administration, le rapport financier.

 
Article 17: Modification des statuts

Les statuts de l'Association peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale réunie suivant les dispositions de l'article 9 sur proposition du Conseil d’administration ou du tiers au moins des membres de l'Association. Les modifications proposées doivent être notifiées aux membres au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale. Les nouveaux statuts prennent effet à partir de la date de leurs amendements.

Article 18: Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée Générale spécialement réunie à cet effet suivant les dispositions de l'article 9. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs délégués chargés de liquider les biens de l'Association. L'actif est attribué à des associations ayant des objectifs similaires à l'AMC ou à des établissements de bienfaisance.

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